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La généralisation du tri à la source des biodéchets approche !
Obligation au 1er janvier 2024
#loiAGEC

500 jours pour organiser le tri à la source et la valorisation des biodéchets, quelles solutions, quelles aides en Occitanie ?

10/06/2022 | Ademe Biodéchets Collectivités Compostage domestique Compostage en établissement Compostage individuel Compostage partagé Gestion de proximité Gros producteurs Réglementation
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À environ 500 jours de l'obligation pour tous de trier et valoriser les biodéchets (*), petit état des lieux sur les solutions existantes et sur les dispositifs d'accompagnement de la Région et de l'ADEME.

Mais pourquoi trier et valoriser les biodéchets ?
Ces derniers représentent environ un tiers de nos poubelles, sont constitués en grande partie d'eau et sont... incinérés ou enfouis, ce qui est évidemment un non sens économique et écologique.
Par ailleurs, les sols s'appauvrissent de plus en plus.
Voilà pourquoi cette loi permettra de répondre - entre autres - à ces deux problématiques.


(*) Les biodéchets sont définis comme suit par l’article R.541-8 du code de l’environnement :
« tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires. »

Cette fameuse échéance 2023, dont on parle depuis des mois, se rapproche maintenant à grands pas.
Les collectivités mettent tout en oeuvre pour respecter la réglementation, mais aussi et surtout pour cesser cette pratique insensée qui consiste à gaspiller une ressource qui peut répondre à la dégradation généralisée des sols.
Petit tour d'horizon avec l'ADEME et la Région Occitanie qui accompagnent de différentes manières ces changements de pratique et avec le SICTOM d'Uzès qui a choisi le "tout-compostage".

Partons tout d'abord à la rencontre de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) avec Véronique Mathevon, chargée de mission Économie Circulaire à l’ADEME (Direction Régionale de l'Occitanie) et experte notamment sur les biodéchets.

Le Cloporteur : Bonjour. Comment se positionne l’ADEME en vue de l’échéance de fin 2023 ?
ADEME : Bonjour. Tout d’abord, l’ADEME incite tous les territoires à respecter la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Économie Circulaire) de 2020 qui généralise le tri à la source des biodéchets pour tous au 31 décembre 2023. Une fois cela dit, l’ADEME dispose de plusieurs leviers pour accompagner les collectivités.

Le Cloporteur : Lesquels ?
ADEME : Une des missions de l’Agence est d’informer. Des documents et des données sont disponibles pour tous sur son site.
Optigede
OPTIGEDE est une plate-forme en ligne d'échanges et de diffusion de bonnes pratiques et de retours d'expérience sur l'économie circulaire et les déchets dans tous les domaines.

Ad'Meet
L’ADEME sensibilise aussi via des webinaires avec le fameux cycle Ad’Meet biodéchets lancé en juin 2021. Déjà 12 conférences ont eu lieu sur 3 grands thèmes : collecte séparée, gestion de proximité et gros producteurs. Les retours d’expérience des différents intervenants (collectivités, réseaux comme le RCCO, Compostplus ou Amorce… ) représentent toujours une mine d’informations. Et tous les replays sont disponibles si nous n’avez pas pu y assister.

Le Cloporteur : Des aides financières existent-elles ?
ADEME : En effet, l’ADEME dispose aussi de budgets pour aider les acteurs à déployer des solutions, enveloppes qui sont co-portées avec la Région.
Le RCCO perçoit un financement de l’ADEME et la Région pour aider à essaimer les bonnes pratiques et mailler l’Occitanie avec des acteurs engagés dans la démarche.
Agir pour la transitionPar ailleurs, depuis 2019, des appels à projets sont lancés via le site Agir pour la transition avec 2 grands types d’aides proposées :
o Le financement des études : 21 dossiers ont obtenu des aides entre 2019 et 2021. À noter que la grande majorité des demandes concernent des schémas territoriaux visant à avoir une cartographie des territoires pour, dans un second temps, organiser et déployer le tri à la source. Les études concernant les mises en œuvre de collecte séparée sont très peu nombreuses.
o Les financements des projets opérationnels, avec environ 60 dossiers retenus en 3 ans, se décomposent en 3 grandes catégories : le compostage de proximité comprenant l’achat de matériel, la prévention et gestion des déchets verts et enfin la collecte séparée (qui, là aussi, représente une minorité de dossiers).
En 2022, deux sessions de candidature : une clôturée en avril et l’autre encore effective jusqu’au 9 septembre 2022 !
Merci !


Région
Conjointement avec l’ADEME, la Région Occitanie s’engage dans l’accompagnement des actrices et des acteurs.
Échanges avec Carole Bernard, Chargée de projets économie circulaire et déchets et elle aussi interlocutrice privilégiée sur la thématique biodéchets.

Le Cloporteur : Bonjour. Les biodéchets : beau projet pour une belle région ?!
Région : Bonjour. En effet, l’Occitanie est un territoire étendu avec 2 métropoles importantes, des zones rurales, de haute montagne, du littoral… une région très touristique… aussi ; l’organisation du tri à la source et de la valorisation des biodéchets est parfois complexe et fait appel à tout un panel de solutions.

Le Cloporteur : Au-delà des solutions opérationnelles, quels sont les messages ?
Région : Évidemment, brûler ou enfouir les biodéchets est un non-sens économique et écologique. Il faut les voir comme une ressource pour répondre par ailleurs à une autre problématique : la dégradation des sols. Le message est de prioriser dans l’ordre l’évitement (avec la lutte contre le gaspillage alimentaire notamment), le détournement, la gestion et le retour au sol de qualité. Autre message bien dans l’air du temps : organiser une filière « biodéchets » dans la Région crée des emplois non délocalisables !

Le Cloporteur : Quels sont les outils dont vous disposez ?
Région : Le premier outil est le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui fixe des objectifs et donne des moyens pour la réduction, le réemploi, le recyclage ou la valorisation des déchets.
Il a été adopté en 2019. Ce document d’orientation coordonne sur 12 ans les actions à mettre en place pour une meilleure prévention et gestion des déchets. Le PRPGD fixe les objectifs à atteindre, les moyens nécessaires, les étapes de réalisation et les méthodes de suivi allant de la prévention à la gestion des déchets.
Il décline ainsi la Loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte (LTECV) de 2015. Depuis 2015 et la loi NOTRe, les Régions ont la compétence en matière de déchets et d’économie circulaire qui doit contribuer à atteindre les objectifs fixés par la LTECV.

PRPPGDDonnons quelques objectifs chiffrés concernant les biodéchets (en poids) pour la Région :
Part des biodéchets dans les ordures ménagères :
-50% entre 2015 et 2025 , soit-13% de réduction des ordures ménagères résiduelles.
-61% entre 2015 et 2031, soit-16% de réduction des ordures ménagères résiduelles.
Déchets verts : -20% entre 2015 et 2025 (et -25% entre 2015 et 2031) dans les déchèteries.

Le Cloporteur : Des exemples d'actions menées ?
Région : Bien sûr, les appels à projets co-financés avec l'ADEME.
Par ailleurs, les lycées dépendent de la Région ; un plan régional de lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion des biodéchets est mise en oeuvre actuellement. Des pesées sont réalisées dans les lycées avant et après le plan d'action de lutte contre le gaspillage alimentaire et les biodéchets restants sont ou seront gérés via un panel de solutions adaptées à chaque lycée (compostage en établissement, collecte, etc... ).

Enfin, le Région accompagne différents réseaux comme le RCCO, Compostplus ou Compost In Situ.
Merci !

Le détournement des biodéchets des ordures ménagères s'appuiera sur un "mix" de solutions : compostage individuel, compostage collectif, collecte séparée, points d'apports volontaires, etc... Chaque collectivité, en fonction de sa typologie de territoire, aura à choisir une ou plusieurs de ces solutions.
Petit retour d'expérience sur une collectivité déjà engagée dans la démarche et qui a choisi... le "tout-compostage".

Rencontre avec William Stevenson, chargé de mission développement de la valorisation des fermentescibles pour le S.I.C.T.O.M. de la région d’Uzès.

SictomuLe Cloporteur : Bonjour. Présentez-nous le SICTOMU.
SICTOMU : Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région d’Uzès (SICTOMU) est un syndicat mixte fermé qui a été créé en 1973. Il s'étend sur 35 communes du Gard et dessert environ 35 000 habitantes et habitants.
Deux Communautés de Communes (Pays d'Uzès et du Pont du Gard) lui confient la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés pour une partie de leurs territoires. Le syndicat a pour mission d'assurer la collecte et le traitement des déchets de ce territoire.

Le Cloporteur : Pourquoi ce choix du « tout compostage » ?
SICTOMU : Nous avons fait appel à un cabinet d'études qui, après avoir posé un diagnostic sur le territoire et les gisements de biodéchets, a présenté 3 scénarios. Ces 3 scénarios sont les suivants : 100% compostage (individuel + partagé), collecte (points d'apports volontaires + porte à porte) et enfin un mix des 2 (compostage + points d'apports volontaires). Le choix s'est porté sur le "tout compostage" pour des raisons tant économiques, qu'écologiques. En effet, au delà des coûts, c’est un choix engagé écologiquement : le SICTOMU ne veut plus seulement se contenter de gérer les déchets dans un souci de propreté urbaine, mais veut inciter au changement : respecter son milieu, responsabiliser les citoyens… Inculquer le geste de composter aux citoyens est un investissement à long terme : quand cette habitude est prise, il est facile d'imaginer qu’elle sera gardée et même transmise aux générations suivantes.

Le Cloporteur : Quels sont les moyens prévus ?
SICTOMU : Cela passera par beaucoup de sensibilisation avec les scolaires, sur les marchés, lors d’inaugurations de sites de compostage partagé ou lors de réunions publiques. Pour exemple, les directeur·trices d’écoles sont formé·es avec en toile de fond une visée pédagogique. Pour donner quelques chiffres, 195 sites de compostage partagé seront installés dans les années à venir et 12 873 composteurs individuels seront distribués (subventionnés à 50%).
Dans un second temps, des pavillons de compostage seront déployés pour les gros producteurs, notamment les scolaires et un accompagnement sera proposé aux professionnels comme les EHPAD ou les campings.
Coté matériel, un partenariat a été noué avec le CSIPMF de Saint-Quentin-la-Poterie (Centre socio-culturel Intercommunal Pierre Mendès France) pour la conception et construction de composteurs.
Enfin, le paramètre clé est bien entendu le facteur humain ; chaque commune est dotée de 2 référent·es pour le compostage (idéalement différents des référent·es de site) parmi les citoyen·nes, les élu·es, les agents municipaux, etc… L’idée étant de faire des sites vitrines dans chaque commune pour inciter à multiplier les sites.
Merci !


Enfin, petit rappel aux collectivités pour les aides financières, la dernière session de l' appel à projets de l'ADEME et la Région pour 2022 arrive à échéance le 9 septembre 2022.