Avis du 6 décembre 2023

18/01/2024 | Compostage domestique Compostage individuel Compostage partagé Réglementation

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À 3 semaines de l'entrée en vigueur de l'obligation de mise à place d'un tri à la source des biodéchets par les collectivités, un avis du ministère de la Transition écologique est venu préciser les « solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets »
Le texte, publié au Bulletin officiel du 9 décembre, fixe des critères généraux pour la collecte et la gestion de proximité des déchets de cuisine et de table.

Ce qu'il faut retenir concernant la PG-prox :

Les installations de compostage domestique individuel : il s’agit de composteurs présents chez les particuliers et utilisés pour leur propre compte. Cette solution n’est acceptable que dans les typologies d’habitat adaptés, comme par exemple les milieux ruraux ou résidentiels pavillonnaires avec jardin. Des composteurs sont dans ce cas proposés par la collectivité et une sensibilisation à leur utilisation mise en place. Dans ce cadre, il est préconisé de réaliser un état des lieux des pratiques de compostage sur le territoire de la commune afin d’identifier quels ménages pratiquent déjà le compostage.

Les installations de compostage partagé : il s’agit de composteurs en pied d’immeuble ou de composteurs de quartier accessibles aux particuliers. Cette solution est acceptable dans les typologies d’habitat adaptés, comme par exemple en centre-ville ou centre-village. Une personne est désignée responsable du site et formée aux règles de bonnes pratiques du compostage. Une attention particulière sera attachée à la bonne accessibilité de ce type de dispositif par tous (éloignement, capacité de traitement, etc.). A titre indicatif, sont présumés conformes, les composteurs partagés ayant une capacité minimale de 60 l/hab. (volume des bacs d'apport, bacs de stockage du structurant et bacs de maturation) et situés dans un rayon maximal de 150 m.
L’arrêté du 9 avril 2018 relatif aux compostage de proximité est en outre respecté (max 1t/semaine de déchets de cuisine et de table en compostage partagé, présence d’un référent formé, utilisation du compost…).

NB : Le recours à un lombricomposteur peut être une solution d’appoint mais ne peut constituer à lui-seul une solution de gestion de proximité des biodéchets. Ce dispositif gagnera ainsi à être utilisé en complément d’une solution de tri à la source des biodéchets (gestion de proximité ou collecte séparée) décrite ci-avant.

Consulter l'avis ICI.