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La généralisation du tri à la source des biodéchets approche !
Obligation au 1er janvier 2024
#loiAGEC

FONDS VERT : le nouvel appel à projet pour les EPCI !

10/02/2023 | Ademe Biodéchets Collectivités Gestion de proximité Réglementation
Logo Fond VertAprès l'appel à projet GEBIODEC, "le Fonds Vert" permet, en 2023, de soutenir financièrement les projets relatifs au tri à la source et à la valorisation des biodéchets, portés par les collectivités territoriales (aides aux études et aux investissements).

La réglementation prévoit que tous les usagers du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (SPPG DMA) disposent d’une solution de tri à la source de leurs biodéchets au 31 décembre 2023. Le dispositif d’aide "Fonds Verts" piloté par l'ADEME et les préfets offre les dernières aides financières aux EPCI avant l'obligation.

Les liens utiles :


SoutienVous êtes un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) disposant de la compétence déchet, vous pouvez déposer votre projet relatif à la prévention et la gestion de proximité des biodéchets :

- Toutes les informations du Fonds Vert sur le site du ministère de l'écologie et la plateforme dédiée
- Télécharger guide à l'intention des décideurs locaux : le tri à la source et la valorisation des biodéchets est développé pages 11-12.
- Télécharger le cahier d'accompagnement des porteurs de projet (8 pages).
- Consulter la FAQ du Fonds Vert (des éléments relatifs aux biodéchets seront bientôt ajoutés !)


Les projets éligibles :


- les études et les investissements pour l’achat et la mise en œuvre d’équipements nécessaires à la collecte et à la gestion de proximité des biodéchets des ménages ;
- les aides au changement de comportement (accompagnement, formation, sensibilisation) associées à des investissements de gestion de proximité ;


Instruction :


1. Dépôt du projet sur la plateforme dédiée (possible au fil de l'eau tout au long de 2023)
2. Instruction par l’ADEME, en coordination avec la DREAL
3. La Préfète de région sélectionne les projets lauréats et détermine le montant de la subvention attribuée.
4. Une fois le projet approuvé, la Préfète procède à la validation du contrat proposé par l’ADEME qui contractualise avec le porteur de projet et veille au suivi de la mise en œuvre du projet.

Pour toute question relative à la construction de votre projet et au dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous rapprocher de votre référent territorial à l’ADEME.