Le Fonds Vert pérennisé et renforcé jusqu'à 2027

31/12/2023 | Ademe Biodéchets Collectivités Gestion de proximité Réglementation

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En 2023, le Fonds Vert a apporté un soutien financier à près de 6 000 porteurs de projets concernant près de 5 000 communes en métropole et en outre-mer. Un soutien important que le Gouvernement a décidé de pérenniser et renforcer dès 2024...jusque 2027 !
Une bonne nouvelle pour les actions de PGprox : le dispositif d’aide "Fonds Verts" piloté par l'ADEME et les préfets prolonge les aides financières aux EPCI en 2024 pour leur transition écologique, transition dans laquelle s'intègrent les actions de Prévention et Gestion de proximité des biodéchets (PGprox). En effet, le Gouvernement a décidé de pérenniser le Fonds vert jusqu'à 2027 et de le renforcer à hauteur de 2,5 milliards d'euros dès 2024.

Bilan 2023 et objectif 2024 ?

En 2023, le Fonds Vert soutenait financièrement les collectivités territoriales dans leur transition écologique notamment avec une mesure de soutien à la mise en place du tri à la source des biodéchets. Au total, plus de 350 dossiers ont été déposés et ce sont 40 millions d’euros qui sont en cours d’engagement ou déjà engagés. D'ici fin 2023, l'ADEME estime que 20 millions d'habitants seront desservis par une solution de tri à la source des biodéchets proposée par leur collectivité, soit près d'1 Français sur 3. Le volume de biodéchets détourné de l'enfouissement ou de l'incinération est quant à lui estimé à plus de 600 000 tonnes,
L'ADEME compte sur le prolongement de cette aide pour atteindre un objectif de couverture de 40% de la population (27 millions de Français) d'ici fin 2024.

Les lien utiles :

Vous êtes un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) disposant de la compétence déchet, vous pouvez déposer votre projet relatif à la prévention et la gestion de proximité des biodéchets :
- Toutes les informations du Fonds Vert sur le site du ministère de l'écologie et la plateforme Aides-Territoires dédiée (mise en ligne prévue le 8 janvier 2024)
- Téléchargez guide à l'intention des décideurs locaux : le tri à la source et la valorisation des biodéchets est développé pages 11-12

Instruction :

La procédure d'instruction reste la même en 2024 :
1. Dépôt du projet sur la plateforme Aides-Territoires qui orientera vers le formulaire Démarches simplifiées correspondant à votre besoin (plateforme accessible pour le dépôt de nouvelles demandes à partir du 8 janvier 2024)
2. Instruction par l’ADEME, en coordination avec la DREAL
3. La Préfète de région sélectionne les projets lauréats et détermine le montant de la subvention attribuée.
4. Une fois le projet approuvé, la Préfète procède à la validation du contrat proposé par l’ADEME qui contractualise avec le porteur de projet et veille au suivi de la mise en œuvre du projet.

A NOTER : Les porteurs de projet qui ont déjà déposé une demande d'aide au titre du Fonds vert en 2023 qui ne serait pas instruite d'ici la fin de l'année 2023 n'auront pas à déposer une nouvelle demande en 2024.

Pour toute question relative à la construction de votre projet et au dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous rapprocher de votre référent territorial à l’ADEME.


Sources :
source 1
source 2
source 3